1. Éditeur du site
Le site progiachats.fr et la plateforme ProgiAchats sont édités par :
- Raison sociale
- SJ Tyler, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Nom commercial
- ProgiAchats
- Capital social
- 6 804 053 €
- Siège social
- 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 878 303 726
- TVA intracommunautaire
- FR86 878 303 726
- Directeur de la publication
- Anthony Brice, président
- Contact
- ab@progiachats.fr
Ces informations sont publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
2. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Serveur principal
- Centre de données de Gravelines (Nord), France
- Sauvegardes
- Chiffrées, conservées dans un second centre de données à Paris, France
Le site, la plateforme, la base de données et les sauvegardes sont hébergés exclusivement en France, chez un hébergeur de droit français. Aucune donnée de la plateforme n'est stockée hors de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, graphismes, logo, interface de la plateforme, code) est la propriété de SJ Tyler ou est utilisé avec l'accord de ses titulaires. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les documents produits pour un client dans le cadre d'une mission (dossiers de consultation, rapports, analyses) lui sont remis selon les conditions prévues au contrat de la mission.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent comporter des inexactitudes ou ne plus être à jour, notamment au regard de l'évolution de la réglementation de la commande publique.
Les écrans de la plateforme présentés sur le site utilisent des données d'exemple et ne reflètent aucun marché réel.
SJ Tyler s'efforce d'assurer l'accès au site en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
5. Liens hypertextes
Les liens vers d'autres sites sont fournis pour votre commodité. SJ Tyler n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers progiachats.fr est libre, à condition de ne pas présenter le site de manière trompeuse ou dénigrante.
6. Données personnelles
SJ Tyler traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
SJ Tyler, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Contact pour toute question relative à vos données : ab@progiachats.fr.
Données collectées et usages
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes envoyées par le formulaire de contact | Nom, organisation, profil, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire | 3 ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle |
| Exécution des missions et accès à la plateforme | Identité, coordonnées professionnelles, fonction, documents et décisions liés aux marchés | Exécution du contrat | Durée de la mission, puis durée des obligations légales (prescription, archives) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Adresse IP, date et heure des connexions | Intérêt légitime à protéger le service | 12 mois au plus |
| Gestion comptable et facturation | Coordonnées de facturation | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
Nous ne collectons que les données nécessaires. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Elles ne servent à aucune prospection commerciale sans votre accord, et à aucun profilage.
Destinataires
- Les associés et intervenants de ProgiAchats chargés de votre demande ou de votre mission ;
- nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions : OVH SAS (hébergement du site, de la plateforme, des sauvegardes et de la messagerie, en France) ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'impose.
Lieu de stockage
Les données sont stockées en France (Gravelines et Paris). Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ab@progiachats.fr ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données :
- connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du site et de la plateforme ;
- serveur protégé par pare-feu, accès d'administration par clé uniquement ;
- comptes de la plateforme créés sur invitation, avec des accès limités à chaque marché ;
- sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées dans un second site en France ;
- mises à jour de sécurité appliquées automatiquement.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif au site relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
Nous pouvons modifier ces mentions pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version en ligne est la seule applicable.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026